PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE

Fonds d'économie sociale (FES)

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les entreprises doivent prendre la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé ou d’une coopérative. Les projets devront également répondre aux caractéristiques suivantes :

Nature de l’aide financière

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. L’entente de gestion du programme prévoit les modalités suivantes :

Sélection des projets

Un comité formé d'organismes communautaires issus du milieu est responsable d'analyser les projets et de déterminer ceux qui seront retenus.